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GEST'AVENIR peut fournir un logiciel homologué de caisse d'ici le 1er janvier 2018 à ses clients Consultez nous car le logiciel est déjà opérationnel et évoluera avec vous et en conformité avec la législation !!

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Bonne nouvelle pour nos clients commerçants !!

GEST'AVENIR pourra leur fournir un logiciel homologué de caisse d'ici le 1er janvier 2018 

(date de mise en place de la nouvelle réglementation prévue par la loi de finances pour 2016 visant à limiter la fraude)


Consultez nous car le logiciel est déjà opérationnel et sera susceptible d'évolution en conformité avec la législation !!


RAPPEL de la loi de finances pour 2016 :

La lutte contre la fraude fiscale au menu du projet de loi de finances pour 2016 (Publié le 05 octobre 2015)

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Sécurisation des logiciels de caisse et transparence en matière de prix de transfert sont les principales mesures envisagées par le projet de loi de finances 2016 pour les entreprises.Femme Locker Converse Blanche Foot Basse IEDHW2Y9

Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres mercredi dernier. La lutte contre la fraude fiscale est une nouvelle fois au cœur des mesures intéressant les entreprises. Présentation.

Sécurisation des logiciels de caisse

Afin de limiter la fraude à la TVA, le projet de loi prévoit l’obligation pour les entreprises qui utilisent un logiciel de caisse de s’équiper d’un logiciel sécurisé d’ici le 1er janvier 2018. Ce logiciel devra satisfaire à des conditions d’inaltérabilité, de sécurité, de conservation et d’archivage des données permettant d’empêcher tout effacement de transaction a posteriori.

Les entreprises devront être en mesure de justifier l’utilisation de tels logiciels, sous peine d’encourir une amende fiscale de 5 000 € par logiciel. Cette justification pourra être apportée par une attestation d’homologation, établie par un organisme accrédité ou l’éditeur du logiciel.

Précision : l’administration fiscale pourra intervenir, de manière inopinée, dans les locaux de l’entreprise pour vérifier la détention de ces attestations. À défaut de présentation des attestations, outre l’amende, l’entreprise aura 60 jours pour se mettre en conformité.

 http://www.gestavenir.fr/votre-information/thematique/fiscalite/actualites/article?title=des-logiciels-de-caisse-anti-fraude-a-la-tva-obligatoires-d-ici-2-ans

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